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" ... La Loi Sapin II fut également l’occasion pour la France de transposer des directives européennes sectorielles, notamment dans le domaine de la banque et de l’assurance, afin de créer un régime particulier pour le signalement de tout manquement aux obligations définies par les règlements européens, le code monétaire et financier et le règlement général de l’AMF, et dont la surveillance est assurée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). ... "