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" ... La saisine de la juridiction administrative remonte à 2017, où l’association les Amis de la Terre intente une action en justice à l’encontre de l’Etat français en raison de la non-conformité de la France à une directive européenne du 21 mai 2008, transposée dans le code de l’environnement. Cette dernière fixe des valeurs limites de concentration de particules fines (PM10) et de dioxyde d’azote (NO2). L’association reproche aux pouvoirs publics une absence de politique efficace dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air puisque treize zones françaises font face à des seuils dépassant ceux imposés par l’Union Européenne. ... "