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" ... A ce titre, rappelons que les personnes susceptibles d’être sollicitées sont extrêmement larges (émetteur, dirigeant, salarié, prestataire de services d’investissement, ami, parent…), la seule contrainte étant que les demandes de documents le soient pour les nécessités de l’enquête ou du contrôle. ... "
" ... A cet égard, rappelons que le futur règlement européen Digital Markets Act (DMA) prévoit de réguler les grandes entreprises offrant des “services de plateforme essentiels” (réseaux sociaux, moteurs de recherche, assistants virtuels…), et d’encadrer la publicité ciblée. Notamment, les plateformes devront s’abstenir de combiner des données à caractère personnel dans le but de diffuser des publicités ciblées ou micro-ciblées’’ en dehors du consentement “éclairé, explicite et renouvelé” des utilisateurs, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). ... "
" ... Avant de revenir sur les raisons de cette tendance, qui devrait être durable, rappelons quelques chiffres. ... "
" ... Dans cette affaire, rappelons que la jurisprudence a été amenée à se prononcer, entre autres biens d’exception, sur la qualification au titre de présents d’usage de 10 chevaux offerts par un époux à sa femme pendant leurs 23 années de mariage… Figurait également dans l’écurie familiale le célèbre Kotkijet. ... "
" ... À ce sujet, rappelons que le prélèvement à la source est une nouvelle façon de payer l’impôt sur le revenu. Il ne modifie en rien les règles de gestion des prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers. ... "