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" ... Alors que le procès de Julian Assange à Londres vient de s’ouvrir, avec pas moins de 18 chefs d’inculpation retenus contre lui aux Etats-Unis, le débat sur la protection des donneurs d’alerte est relancé, d’autant que sur un plan juridique son statut est inégal au sein de l’Union européenne avec seulement 10 pays membres disposant d’une loi complète sur le sujet, et dont la France fait partie depuis 2016 avec la loi Sapin II. Pour harmoniser et renforcer la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, L’Union européenne vient d’adopter une directive qui entrera en vigueur en 2021. Pour celui qui souhaite témoigner d’une infraction ou pour les entreprises dont la hiérarchie est impliquée, les questions son nombreuses quant à la procédure adéquate pour agir dans le respect de la loi. Pour mieux saisir les mécanismes de l’alerte, Patrice Grenier, fondateur du cabinet Grenier Avocats nous éclaire. ... "
" ... Ce nouveau procès est fondé sur le fait que Craig Wright aurait imité des signatures et antidaté des documents dans le but d’obtenir des milliards de dollars en Bitcoins ainsi que la propriété intellectuelle de la cryptomonnaie qui était supposément partagée entre Craig Wrigth et Dave Kleiman. Des documents judiciaires avancent que Craig Wright aurait utilisé une police de caractère numérique pour imiter la signature de Dave Kleiman sur des documents. ... "
" ... Dans tous les cas, un procès pénal du milliardaire n’aurait pas donné lieu à des rétributions financières pour ses victimes. Les procureurs pourraient intenter une action au civil afin de saisir une partie de sa fortune, si l’on parvenait à prouver qu’elle a servi dans ses crimes. Dans ce cas, les victimes pourraient alors demander au département de la Justice des États-Unis de récupérer cet argent. Cette procédure pourrait néanmoins s’avérer laborieuse. ... "
" ... Huit autres procès ont suivi cette assignation, occasionnant 24 mois d’attente pour obtenir nos autorisations de supervision d’auto-école, à titre de comparaison le délai standard est de trois semaines. Nous avons également dû faire face à divers contrôles de plusieurs services de l’administration. Cet acharnement judiciaire a fait de nous des experts en réglementation ! Fait inédit : depuis trois mois, nous sommes heureux de ne plus avoir de procédure en cours. ... "
" ... Le procès de Selena Scola a été réglé en mai 2020, dans lequel le géant du réseau social a accepté de verser 52 millions de dollars aux modérateurs de contenu actuels et anciens pour payer les services de santé destinés à traiter les problèmes de santé mentale qu’ils ont développés pendant leur travail. Facebook n’a admis aucun acte répréhensible dans le cadre du règlement, mais a accepté d’ajouter des services de conseil en santé mentale sur le lieu de travail. ... "
" ... Un procès s’est récemment tenu en Allemagne à ce sujet. Le jugement a donné son feu vert pour limiter les véhicules Diesel, et les ventes ont depuis considérablement chuté. L’industrie européenne comptait sur les moteurs Diesel pour répondre à des réglementations plus strictes en matière d’émissions et d’économie de carburants. Si elle n’atteint pas les objectifs fixés, elle fera alors l’objet de pénalités financières importantes. ... "