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" ... Parmi les dispositions les plus marquantes que la France pourrait choisir d’adopter, l’on peut s’attendre à un abandon de la jurisprudence Zimmer en matière d’établissement stable afin de retenir une approche moins juridique et plus pratique pour qualifier le rôle du mandataire présent localement. Sont également à noter la généralisation de l’imposition des plus-values des titres de sociétés immobilières dans l’Etat où le sous-jacent immobilier se situe, la prise en compte d’un délai minimum de 12 mois pour bénéficier de la réduction de la retenue à la source sur les dividendes distribués depuis la France aux associés étrangers, ou encore la généralisation de la règle de l’objet principal pour prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales. ... "