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" ... Il y a aussi le sujet des NFT (jetons non fongibles) et la question d’adapter le droit de propriété intellectuelle actuel se pose aussi. Si nous voulons protéger les marques dans le métaverse, il faut modifier les dépôts existants. ... "
" ... Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. Ce n’est pas parce que la monnaie hélicoptère comporte un certain nombre d’effets secondaires a priori (inflation, etc.) qu’il faut d’emblée écarter l’hypothèse d’y recourir. L’outil doit être étudié plus finement, afin d’en recentrer l’usage pour maximiser son impact économique, en termes de redressement productif, et social en vue de valorisation des publics les plus mobilisés par la gestion de la crise sanitaire. ... "
" ... Par ailleurs, l’administration envisage le cas où l’acquisition de jetons donnerait accès à un ensemble de biens ou de services déterminés au moment de leur émission. Dans cette hypothèse, elle renvoie aux règles applicables aux bons à usage visés à l’article 256ter du Code général des impôts (BOI-TVA-BASE-20-40 §270 à 290) qui, pour ce qui concerne les bons à usage multiple, ne soumettent pas à la TVA la vente de ces bons mais leur seule utilisation par leurs porteurs à l’occasion de l’acquisition de biens et de services concernés. Sont par ailleurs exonérés de TVA les émissions de « security tokens ». ... "
" ... [Note de l’éditeur : investir dans des crypto-monnaies ou des jetons est hautement spéculatif et le marché est largement non réglementé. Quiconque envisage cela devrait être prêt à perdre la totalité de son investissement]. ... "
" ... [Note de l’éditeur : l’investissement dans les cryptomonnaies ou les jetons est hautement spéculatif et le marché est en grande partie non réglementé. Quiconque envisage de le faire devrait être à perdre la totalité de son investissement.] ... "