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" ... Au cas particulier, les débats ont porté sur les activités de vente d’espaces publicitaires à des annonceurs français à destination de clients français. Devant le tribunal administratif, la firme Google Ireland s’est défendue en affirmant, qu’en l’absence d’établissement stable en France au sens de l’article 4 de la convention fiscale franco-irlandaise, elle ne pouvait y être imposable. ... "
" ... Ce phénomène occupe depuis quelques mois le devant de la scène dans les débats de la place de Paris, comme l’illustre l’inflation de rapports et réflexions sur l’activisme actionnarial. Parmi eux, le très attendu rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur l’activisme actionnarial, présidée par Eric Woerth, fait figure de proue. ... "
" ... Il est vrai que lors des débats parlementaires pour le projet de loi de finances (PLF), projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) ou projet de loi de finances rectificative (PLFR), il y a un certain nombre de choses, soutenues ou non par le gouvernement car nous sommes dans une situation complexe où le gouvernement et le parlement ne parlent pas forcément d’une seule et même voix, qui nous ont fait réagir. En outre, durant ces séquences, les spécificités de notre écosystème ne semblent pas toujours avoir été comprises ou du moins abordées de la meilleure des manières, au premier rang desquelles la question des actions gratuites. ... "
" ... La simplicité du processus de création d’entreprise est au cœur des débats de l’année 2018, notamment au gouvernement où le secrétaire d’État chargé du numérique Mounir Mahjoubi souhaite digitaliser à terme une grande partie des procédures administratives. L’objectif premier étant de pouvoir créer son entreprise simplement, en ligne, en s’affranchissant au maximum de l’opacité administrative. ... "
" ... Les débats vont se poursuivre sur ce sujet dans tous les pays de l’Union européenne, qui ont jusqu’au 7 juin 2021 pour transposer cette Directive. Ils permettront d’anticiper les points d’achoppement qui apparaissent dès maintenant. La France, quant à elle, joue le rôle de précurseur. Les modalités techniques et pratiques d’application du texte s’avèrent déterminantes et nous rappellent que le diable est toujours dans les détails quand il s’agit de retranscrire une norme dans les faits. ... "