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" ... Cependant, les dispositions du décret du 11 août 1792 contenaient des restrictions moins audacieuses. Seuls les dommages causés par l’ennemi ouvrent droit à indemnisation, à l’exception des dommages causés par l’armée nationale ; les secours et indemnisations sont « proportionnés à la fortune laissée aux citoyens après le sinistre, à leurs besoins et aux pertes qu’ils subiront ». Ainsi, seuls les citoyens chargés d’une fonctions publique et porteurs d’armes servent leur pays reçoivent une indemnisation intégrale. Es mis un en place un allègement proportionnel aux besoins personnels et aux ressources permises par le Trésor public. Ce principe met en place un système d’aide à la place du droit à indemnisation. ... "
" ... Ces dispositions de garantie publique seront très coûteuses pour l’Etat. Nicolas Dufourcq anticipe d’ores et déjà un coût de 9 Milliards d’euros pour couvrir les défaillances de 10 % des entreprises attendues bénéficiaires du PGE. Mais ce scénario n’est que central, et repose sur des hypothèses fortes. Les mesures de continuation de soutien aux entreprises en difficulté à cause de mesures sanitaires drastiques devront être affinées et prises en compte dans les différents scénarii. Et parmi les plus importantes à considérer sont celles qui favoriseront les conditions d’accès au financement bancaire et en particulier la maîtrise des taux d’intérêts proposés aux entreprises en difficulté. ... "
" ... Ces nouvelles dispositions d’optimisation amènent davantage de flexibilité et de réactivité, de manière à renforcer la résilience urbaine. Dans la continuité de ce renforcement capacitaire, il convient de se diriger vers un pilotage performantiel de l’éclairage urbain à travers la généralisation de solutions ergonomiques et esthétiques, mais aussi compétitives et frugales. Ces choix sont justifiés par un seul but : l’intérêt général. ... "
" ... Enfin nous avons mis en place un ensemble de dispositions pour leur permettre de travailler en toute sécurité : garantie d’un revenu minimal horaire de 13,20€ (40% supérieur au SMIC), assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance couvrant les accidents du travail dite “prévoyance” pour l’ensemble des missions effectuées par la plateforme. ... "
" ... Il s’agit des premières dispositions concrètes qui ont été prises depuis que le gouvernement a commencé à observer une surchauffe sur le marché en septembre. Selon Kang Young-Soo, directeur de l’équipe spécialiste des cryptomonnaies de la FSC interviewé par téléphone mardi après l’annonce, ce système a pour objectif de lutter contre le blanchiment d’argent et ses crimes, ainsi que les surchauffes dues à la spéculation du marché. ... "
" ... Pour l’entreprise, de telles dispositions supposent qu’elle soit ouverte, accueillante, disposée à communiquer les bonnes informations à toutes les parties prenantes, et susceptible d’exiger de ses managers une conduite impliquant honnêteté, respect des engagements et des contrats, sens du bien commun, etc. ... "