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" ... Pour atteindre ce but, les créanciers sont groupés en classe selon leur rang de remboursement. Chaque classe vote à la majorité, en montant de créances, sur le projet de restructuration. S’il n’est pas approuvé par toutes les classes, il peut être imposé. La décision appartient, sous le contrôle du juge, au groupe de créanciers dont le recouvrement de la créance dépend de la réussite du projet, permettant de passer outre aux intérêts minoritaires récalcitrants (généralement, actionnaires ou créanciers subordonnés). ... "