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" ... Ainsi, la plus-value réalisée par la société civile qui exerçait une activité d’acquisition et de gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et de droits sociaux devait être soumise au régime des plus-values des particuliers à concurrence des droits détenus dans celle-ci par le cadre dirigeant et sa femme. Dans la mesure où le gain de cession des actions de préférence n’avait pas été réalisé directement par le cadre dirigeant, mais par l’intermédiaire de la société de personnes constituée avec son épouse, il ne pouvait être fait abstraction de la personnalité morale de la société. Celle-ci ayant pour objet social la constitution et la gestion d’un portefeuille composé de valeurs mobilières, elle n’était donc pas, par hypothèse, salariée du groupe Wendel, ni d’aucun autre employeur. ... "
" ... Au bilan de la société civile, l’apport à titre onéreux aura pour contrepartie une inscription au passif en compte courant d’associé. ... "
" ... Automobile, internet, boissons, paiement, banque, assurance, vie civile etc… les protocoles blockchain permettent déjà des gains de productivités importants et ce n’est que le début. Le secteur de l’assurance en est une bonne illustration avec la perspective du smart contract, qui permettra une indemnisation immédiate de l’assuré dès qu’un risque ou qu’un évènement dommageable survient. Dans l’exemple d’un contrat d’assurance contre une annulation de vol aérien, dès que le système informatique de la compagnie aérienne va transmettre l’information de l’annulation, l’ordre d’indemnisation de l’assuré sera donné instantanément, sans avoir à monter un dossier d’indemnisation. C’est un exemple parmi d’autres de ce que la blockchain peut apporter dans l’amélioration de la vie quotidienne et en terme de gains de productivité. ... "