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" ... Pourtant pour ces brevetés, en recherche d’un outil marketing, et leurs inventions à faible inventivité, avec une procédure d’examen du brevet durant en moyenne 3 à 5 ans, un cynique changement de l’appellation « produit breveté », en « brevet déposé » ferait l’affaire et un efficace tigre de papier pendant quelques années, en attendant le rejet ! Il conviendra certainement d’éduquer le consommateur à faire la différence, comme il est capable de faire la différence entre un permis de construire déposé en mairie et un permis de construire délivré. L’article 40 adopté par les Sénateurs met aussi l’accent, pour ce type d’inventions peu inventives, sur la promotion du certificat d’utilité, analogue du brevet mais sur lequel aucun examen d’activité inventive, ni même de nouveauté n’a été fait. Mais il faut bien avouer qu’il faudra à l’INPI consacrer un budget communication important pour promouvoir l’appellation « certificat d’utilité déposé » comme une alternative crédible au « brevet déposé » ! ... "